Politique de confidentialité et de protection des données

1. Stockage local de vos données de santé

Chez Somae, la confidentialité de vos données de santé est une priorité.

Toutes les informations que vous saisissez dans l'application (symptômes, scores de saignement (PBAC), questionnaires cliniques (MRS, Greene, SGUM), notes personnelles, etc.) sont conservées exclusivement dans l'espace de stockage sécurisé de votre navigateur (IndexedDB).

Ces données ne sont pas stockées sur nos serveurs et ne sont accessibles que depuis votre appareil, sauf dans les cas décrits ci-dessous lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités nécessitant un traitement temporaire.

2. Transcription vocale

Lorsque vous utilisez la saisie vocale pour enregistrer vos symptômes, deux modes de fonctionnement sont possibles.

Transcription locale (par défaut)

Lorsque votre appareil le permet, la transcription est réalisée directement sur votre téléphone ou votre ordinateur grâce à un modèle d'intelligence artificielle exécuté dans votre navigateur (Whisper WASM). Dans ce cas, aucun fichier audio ni texte n'est transmis à nos serveurs.

Relais serveur (si nécessaire)

Sur certains appareils plus anciens ou sur certains navigateurs (notamment Safari iOS), la transcription peut nécessiter un traitement sur serveur. Dans ce cas :

• le fichier audio est transmis via une connexion chiffrée (TLS 1.3) ;
• le traitement est effectué sur une infrastructure située dans l'Union européenne (Belgique) et certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS) ;
• le fichier audio est traité uniquement en mémoire pendant la durée nécessaire à la transcription ;
• il n'est jamais enregistré sur disque et est supprimé immédiatement après le traitement ;
• aucun enregistrement audio n'est conservé.

3. Structuration assistée par intelligence artificielle

Si vous choisissez d'activer la structuration automatique de vos notes, le texte de votre consultation est transmis de manière chiffrée à l'API d'un fournisseur d'intelligence artificielle européen, hébergée au sein de l'Union européenne.

Conformément aux engagements de notre prestataire :

• les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle ;
• elles ne sont pas conservées au-delà du traitement nécessaire.

Les informations générées sont toujours présentées dans une interface de relecture avant validation. Vous pouvez modifier, compléter ou supprimer chaque élément avant toute génération de synthèse.

4. Principe de minimisation des données

Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires au fonctionnement de l'application. À ce titre, seules les données suivantes sont demandées :

• votre prénom ;
• l'initiale de votre nom de famille ;
• votre année de naissance (sans le jour ni le mois).

Vous pouvez à tout moment :

• retirer vos consentements aux traitements optionnels ;
• supprimer l'ensemble de vos données en utilisant le bouton « Tout effacer » disponible dans votre profil.

Cette suppression est définitive et entraîne l'effacement de toutes les données stockées localement sur votre appareil.

5. Liste d'attente

Si vous rejoignez notre liste d'attente, nous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de :

• vous adresser un email de bienvenue, dans lequel vous pouvez confirmer que vous êtes bien à l'origine de l'inscription, ou l'effacer immédiatement si ce n'est pas le cas ;
• vous informer de l'ouverture de l'accès anticipé ;
• vous communiquer les actualités concernant Somae ;
• si vous avez coché la case facultative prévue à cet effet, vous recontacter pour un court sondage ou un test utilisateur.

Données collectées

• votre adresse e-mail ;
• la date et la preuve de votre consentement ;
• le cas échéant, votre accord pour être recontactée (sondage ou test utilisateur), avec sa date et la version du texte affiché ;
• des jetons techniques opaques servant aux liens de confirmation, d'effacement et de désinscription.

Ces informations sont totalement séparées de vos données de santé.

Base légale : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

Hébergement : les données sont stockées sur une infrastructure située dans l'Union européenne.

Effacement immédiat : le lien « Efface cette inscription » de l'email de bienvenue supprime l'enregistrement, sans délai et sans que vous ayez à écrire à quiconque. Il s'adresse en particulier aux personnes dont l'adresse aurait été inscrite par un tiers.

Désinscription : vous pouvez vous désinscrire à tout moment, ou retirer uniquement votre accord au recontact (sondage ou test utilisateur), en écrivant à contact@somae.care. Votre adresse e-mail n'est jamais vendue, louée ou transmise à des tiers.

Retours d'envoi : notre prestataire d'envoi nous signale les adresses qui rejettent définitivement nos messages ou qui les déclarent indésirables. Ces adresses sont retirées des envois suivants.

6. Questionnaire d'intérêt (facultatif)

Après votre inscription à la liste d'attente, vous pouvez répondre à un court questionnaire facultatif portant notamment sur :

• votre situation ;
• votre prochain rendez-vous médical ;
• votre intérêt pour certaines fonctionnalités ;
• votre budget ;
• un commentaire libre.

Données enregistrées — nous conservons uniquement :

• vos réponses ;
• leur date d'enregistrement.

Aucune adresse e-mail, aucun identifiant utilisateur et aucun cookie ne sont associés à ces réponses. Le serveur refuse automatiquement toute réponse contenant une adresse e-mail.

Séparation des données : les réponses sont stockées indépendamment de la liste d'attente, sans identifiant permettant de les relier à votre inscription. Cette séparation garantit un niveau supplémentaire de confidentialité mais signifie également que nous ne sommes pas en mesure de retrouver ou supprimer vos réponses individuellement. Pour cette raison, ce questionnaire reste entièrement facultatif.

Finalité : les réponses sont utilisées uniquement pour mieux comprendre les besoins des futures utilisatrices au travers de statistiques agrégées. Aucune décision individuelle n'est prise à partir de ces informations et elles ne sont jamais communiquées à des tiers.

Base légale : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), exprimé par le fait de répondre au questionnaire.

7. Mesure d'audience

Nous utilisons Plausible Analytics, un service européen hébergé en Allemagne, afin de mesurer la fréquentation de notre site.

Plausible fonctionne sans cookies et ne collecte aucune donnée personnelle. Aucune adresse IP n'est conservée, aucun identifiant n'est créé et aucun suivi entre différents sites n'est réalisé.

Les informations recueillies sont exclusivement des statistiques agrégées, telles que :

• le nombre de visites ;
• les pages consultées ;
• le type d'appareil utilisé ;
• la provenance du trafic ;
• certaines interactions simples (par exemple un clic sur un bouton).

En conséquence, notre site ne nécessite pas de bandeau de consentement aux cookies pour cette mesure d'audience.

8. Durée de conservation

La durée de conservation dépend de la nature des données traitées.

Données de santé : vos données de santé (symptômes, questionnaires, notes, scores, etc.) sont conservées uniquement sur votre appareil. Elles restent disponibles jusqu'à ce que vous les supprimiez ou utilisiez la fonction « Tout effacer ».

Liste d'attente : votre adresse e-mail est conservée jusqu'à :

• votre désinscription ;
• la clôture de la liste d'attente ;
• ou, au plus tard, trois (3) ans après votre dernière interaction avec nous.

Questionnaire d'intérêt : les réponses sont conservées sans identifiant et séparément de la liste d'attente, et utilisées uniquement à des fins statistiques.

Mesure d'audience : les statistiques produites par Plausible Analytics sont conservées conformément à la politique de conservation du service et uniquement sous une forme agrégée.

9. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Lorsque vos données sont stockées exclusivement sur votre appareil, vous pouvez exercer votre droit à l'effacement directement depuis l'application grâce au bouton « Tout effacer ».

Vous pouvez également nous contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@somae.care.

---

← Retour à l'accueil